Comment faire entrer les gens dans une bibliothèque ? (Vidéo)

Les bibliothèques souffrent de la désaffection du public. Partout dans le monde le phénomène devient de plus en plus problématique. Comment réussir à donner envie aux lecteurs de revenir dans ces lieux publics ? C’est la question que se pose la New York Public Library. Pour envisager la chose des étudiants de la Miami Ad […]

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BnF : Un gouvernement socialiste restreint le domaine public

Dans l’ensemble des articles que nous avons pu faire paraître dans les colonnes d’ActuaLitté, il a été pointé à de multiples reprises les enjeux d’une numérisation du domaine public, destiné à être commercialisé. La Fondation Copernic, qui travaille depuis 1998 à « remettre à l’endroit ce que le libéralisme fait fonctionner à l’envers », vient de faire paraître un papier fleuve, qui marque une fois de plus les errances de la BnF et surtout, met dans un contexte historique impressionnant. Nous le reproduisons ici dans son intégralité.

 

« Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient — le mot n’est pas trop vaste — au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. » 

[Victor Hugo, Discours d’ouverture du Congrès littéraire international de 1878]

L’actualité possède ceci de remarquable que chaque nouvelle information éclipse immédiatement la précédente. Les technologies numériques ont encore accru l’état de saturation informationnelle qui empêche de mettre en relation des faits qui devraient pourtant être rapprochés. Ainsi du suicide d’Aaron Swartz [1], survenu le 11 janvier 2013, et des récents accords conclus entre la Bibliothèque nationale de France (BnF) et les sociétés ProQuest, Believe Digital et Memnon Archiving Services. 

Avant de décrire ces accords, et pour les comprendre, portons un instant notre regard vers l’Angleterre du XVIIIe siècle, à un moment essentiel pour la paysannerie anglaise et, plus largement, l’évolution économique et sociale du pays. La comparaison, apparemment lointaine, éclaire historiquement la question de l’usurpation d’un bien commun. 

                                Buck, (CC BY-SA 2.0)

L’organisation légale du vol des terres communales dans l’Angleterre du XVIIIe [2] 

Depuis la fin du XIVe siècle, l’immense majorité de la population anglaise était composée de paysans libres cultivant leurs propres terres. Les salariés ruraux étaient composés en partie de paysans – qui, dans le temps de loisir laissé par la culture de leurs champs, se louaient au service des grands propriétaires [3]– et d’un petit nombre de travailleurs journaliers. Ces derniers étaient aussi des cultivateurs, car ils recevaient en concession au moins quatre acres et un cottage. Tous, paysans et journaliers, avaient l’usufruit des biens communaux, pour y faire paître leur bétail et se fournir en bois de chauffage. Ainsi, chacun pouvait exercer son activité sur les terres qu’il possédait et sur celles qu’il copossédait au sein de la commune.

 

Mais des transformations industrielles en Europe, comme le développement des manufactures de laine en Flandre, ayant entraîné une hausse du prix de la laine, les grands propriétaires anglais, appâtés par les profits anticipés, voulurent augmenter les surfaces de pâturage, au détriment des terres arables, afin de développer à leur tour la production et la transformation de laine. Les grands seigneurs amorcèrent alors un violent mouvement d’expropriation des terres, que le roi et le parlement cherchèrent d’abord à contrer, et qui s’acheva, accéléré par la spoliation des biens d’église, au XVIIIe avec l’organisation des dernières expropriations par voie légale, l’abolition de la constitution féodale du sol autorisant l’appropriation frauduleuse du domaine public.

 

Celle-ci prit la forme parlementaire de « Lois sur les clôtures des terres communales », en réalité des décrets au moyen desquels les propriétaires fonciers se faisaient eux-mêmes cadeau des biens communaux [4]. Cette organisation légale du vol des biens communs autorisa l’extension des grandes fermes, l’enrichissement des propriétaires et, in fine, la transformation de la population des campagnes en travailleurs disponibles pour l’industrie naissante : processus simultané d’enrichissement de la nation et d’appauvrissement des peuples [5]. 

L’enclosure au XXIe siècle 

Quels rapports entre l’évolution de la paysannerie anglaise analysée par Marx et les accords conclus par la BnF, dira-t-on ? Revenons à ceux-ci : afin de réaliser la numérisation d’une partie de son fonds musical (200 000 disques vinyles) et de ses livres anciens (70 000 ouvrages sur la période 1470-1700), la BnF a signé un accord, via sa filiale BnF-Partenariats et avec la bénédiction de la ministre de la Culture [6], avec les sociétés ProQuest (États-Unis), Believe Digital (France) et Memnon Archiving Services (Belgique), qui stipule qu’à l’issue de la numérisation des œuvres, seule une sélection de 3 500 ouvrages (soit 5 % du volume numérisé) sera disponible sur le site Internet de consultation des œuvres numérisées de la BnF, Gallica [7], le reste étant exploité commercialement de façon exclusive par ces quatre sociétés privées pour une durée de 10 ans. 

La loi qui régit l’usage des œuvres intellectuelles est variable selon les pays. Dans l’Union européenne, depuis une directive du 29 octobre 1993 [8], les œuvres entrent dans le domaine public 70 ans après le décès de leur auteur ou, s’il s’agit d’une œuvre de collaboration, 70 ans à compter du décès du dernier auteur survivant [9] ; pour les éditions multimédias, les artistes interprètes bénéficient d’une protection de 50 années après leur interprétation. L’intégralité des ouvrages concernés par l’accord, et certainement une partie des documents sonores, appartiennent par conséquent au domaine public, leur usage n’est donc pas ou plus restreint par la loi : elles appartiennent au patrimoine de l’humanité (et non plus à un auteur ou un pays), car nul ne peut en restreindre l’utilisation [10]. On dit, d’ailleurs, qu’une œuvre s’« élève au domaine public » pour rendre compte de cette qualité d’appartenance. 

Celle-ci donne à chacun la liberté d’usage des œuvres (annotation, adaptation, exploitation, réédition, traduction…), à commencer par la possibilité de leur consultation totale et sans contrepartie. Pourtant, trois siècles après l’enclosure des terres communales anglaises, un gouvernement socialiste français se félicite de réaliser, en 2013, la clôture d’un bien commun, qui, paradoxalement, limite aussi les possibilités de son exploitation commerciale [11] : appauvrissement (économique) de la nation et appauvrissement (culturel) des peuples. 

Un gouvernement socialiste restreint le domaine public 

Au-delà même de la restriction du domaine public, il est également problématique que la numérisation des fonds soit confiée à des entreprises privées, dans le cadre d’un partenariat public-privé [12]. Ces partenariats, d’inspiration très libérale, surtout soucieux de rentabilité, ne permettent pas de garantir la qualité des numérisations, et sont souvent l’occasion de projets désastreux, très coûteux pour l’État [13]. Le désengagement de l’État dans le secteur de la culture, élément pourtant fondamental du pacte républicain, ne saurait être compensé ni justifié par la création de 40 emplois [14], qui n’existeront probablement que le temps de la tâche à accomplir. 

Par ailleurs, le mode même de financement pose problème : cet accord s’appuie sur un financement de 5 millions d’euros du Programme des investissements d’avenir [15], issu de l’Emprunt national 2010 [16] engagé sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy — qui devra être remboursé. Par la nature des ouvrages numérisés, il ne fait aucun doute que ce sont majoritairement des organismes publics de recherche (universités et EPST, en France) qui voudront accéder à ces documents — et devront payer pour cela. Faut-il voir là une astuce du ministère de la Culture, dont les budgets pour 2013 sont en baisse de 4,3 % [17] : faire rembourser un emprunt public par l’argent public des organismes de recherche, via la société ProQuest, qui bénéficie déjà de financements de la part du Centre national du livre à travers la collecte de la redevance pour copie privée [18] ? [19]

On peut s’interroger sur le délire managérial à l’origine de ce montage financier contre-nature, dont on aimerait connaître le détail exact [20]. L’absurde est poussé à son paroxysme par la déclaration du directeur des collections de la BnF, Denis Bruckmann, qui le justifie par un accès intégral et gratuit en salles de lecture sur le seul site de la BnF, dans le 13e arrondissement de Paris [21]. Sans tomber dans l’idolâtrie digitale, qui voit dans les technologies numériques la solution à tous les problèmes économiques et sociaux, où réside l’intérêt de la numérisation des fonds de la BnF, dès lors que leur consultation est restreinte physiquement et géographiquement ? S’il est bien un point qui fait consensus dans la diffusion de la connaissance à l’ère 2.0, c’est que l’usage d’Internet permet la circulation la plus large des documents et que le rôle d’une bibliothèque — a fortiori nationale — est de tout mettre en œuvre pour assurer aux usagers un accès maximal pour un coût minimal. Cumulant tous les travers pointés par Jeremy Rifkin dans L’Âge de l’accès [22], la BnF et l’État sont en contradiction totale avec le mouvement du libre, qui promeut les logiciels libres, le libre accès aux données publiques (initiative OpenData [23]), les archives ouvertes, les formes d’édition ouvertes sous licence de type « creative commons » [24], etc., pour une culture libre et partagée [25]. Au lieu de saisir l’occasion d’étendre le domaine public par la possibilité qu’offre Internet de le rendre davantage accessible au plus grand nombre, la BnF et l’Etat français l’enclosent de nouvelles barrières commerciales [26] ! 

Si à quelque chose malheur est bon, le gouvernement aura réussi à mobiliser un front important contre cette initiative, illustré par la publication d’une pétition [27] dénonçant ces accords et regroupant nombre d’associations (Communia, Open Knowledge Foundation France, Creative Commons France, La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Framasoft, Regards Citoyens, Veni Vidi Libri, le Parti Pirate, Libre Accès, Wikimedia France, Vecam, LiberTIC , PiNG, Floss Manuals francophone, le Front de Gauche du numérique libre, April…), d’organisations professionnelles (l’Association des directeurs de bibliothèques universitaires, l’Association des bibliothécaires de France, l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentalistes, l’Association des professionnels de la documentation et de l’information, la Fédération des enseignants documentalistes de l’Éducation nationale) et de syndicats (CGT et FSU), déterminés à suivre ces accords avec beaucoup de vigilance. 

Conclusion 

« Les domaines de l’État que l’on n’avait pillés jusque-là qu’avec modestie, dans des limites conformes aux bienséances » [28] , le sont désormais avec l’aide explicite de l’Etat [29], qui organise, en toute illégalité, la privatisation d’un patrimoine qui, de surcroît, ne lui appartient pas. Quatre jours après qu’Aaron Swartz était poussé au suicide pour avoir préparé la libération des articles scientifiques de la base de données JSTOR [30], on se félicitait dans le pays qui célèbre la « libre communication des pensées et des opinions » comme un droit fondamental [31] d’organiser la privatisation d’œuvres relevant du domaine public. On pourrait paraphraser Benjamin Franklin [32] et conclure qu’« un gouvernement prêt à sacrifier un peu de domaine public pour un peu de gain économique ne mérite ni l’un ni l’autre, et finit par perdre les deux ». 

Claire Le Strat, politiste à Paris X-Nanterre, Olivier Michel, professeur d’Informatique à Paris Est-Créteil, sont membres de la Fondation Copernic. 

 

Cet article est sous licence CC-BY-SA 

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[1] Dont nous avons déjà parlé dans un article intitulé « L’édition scientifique, un titan qui dévore ses enfants », http://www.fondation-copernic.org/s…

[2] Cette brève présentation reprend, parfois littéralement, l’analyse de Karl Marx dans Le Capital, Livre 1, VIII° section : « L’accumulation primitive », chap. XXVII : « L’expropriation de la population campagnarde », 1867, trad. française par Joseph Roy entièrement révisée par l’auteur, éd. Lachâtre et Cie, 1872, p.316-324. Accessible en ligne sur http://fr.wikisource.org/wiki/Le_Capital

[3] Ibid., p.316.

[4] Décrets relatifs à ces « Bills for inclosures of commons », ibid., p.320.

[5] « Richesse de la nation, pauvreté du peuple », écrit Marx, ibid., en référence à l’ouvrage d’Adam Smith, publié en 1776, An Inquiry into the Nature and Causes of the Wealth of Nations.

[6] Voir http://www.culturecommunication.gou…

[7] Gallica est le nom donné à la bibliothèque numérique de la BnF. Elle a reçu 15 millions de visites en 2012, chiffre en augmentation de 15 % par rapport à l’année précédente. En libre accès, elle regroupait, en décembre 2012, plus de deux millions de documents numérisés (livres, cartulaires, revues, photos, enluminures). Elle est accessible sur http://gallica.bnf.fr

[8] Applicable en 1995 et transposée en droit français en 1997 dans les articles L. 123.1 à L. 123.4 du Code de la propriété intellectuelle. La directive européenne est disponible ici http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ…

[9] Voir, par exemple, sur ce sujet, la fiche réalisée par la Société civile des auteurs multimédias (SCAM), disponible ici http://www.scam.fr/dossiers/fiches/…

[10] Le droit moral est, lui, perpétuel. Il impose, notamment, de respecter la paternité de l’auteur sur sa création par une citation de son nom et de sa qualité.

[11] En effet, la nature du domaine public assure une exploitation économique maximale ; le restreindre, c’est également restreindre les possibilités de sa commercialisation. Le gain économique escompté par la BnF (qui correspond au coût de la numérisation elle-même) est donc au mieux bien faible, au pire illusoire et contre-productif.

[12] Pour une critique des PPP, voir Willy Pelletier, « On valorise le privé et on disqualifie le public : pourquoi ce consensus autour des « partenariats public-privé » ? », Politis, 6 mars 2008, sur le site de la Fondation Copernic –http://www.fondation-copernic.org/s…

[13] Voir par exemple l’article du Monde http://www.lemonde.fr/economie/arti…

[14] Selon Bruno Racine, président de la BnF –http://www.lemonde.fr/idees/article…

[15] Le Programme des investissements d’avenir est un programme d’aides publiques d’un montant de 35 milliards d’euros financé pour partie — à hauteur de 22 milliards d’euros — par un emprunt de l’État français sur les marchés financiers en 2010. Il est structuré en cinq programmes (l’enseignement supérieur et la formation, l’industrie, les PME innovantes, le développement durable, l’économie numérique). Le site du gouvernement est accessible icihttp://investissement-avenir.gouver…

[16] Le site de l’Emprunt national 2010 est accessible ici http://www.emprunt-national-2010.fr/

[17] Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/cult…

[18] Redevance devant servir à la numérisation des œuvres élevées au domaine public puis mises en ligne sur le site Gallica et qui sert pour partie (pour un montant d’un million d’euros), contre toute attente, à la numérisation d’œuvres indisponibles soumises au droit d’auteur et destinées à êtres vendues aux particuliers et à des bibliothèques (voir http://www.actualitte.com/reportage…).

[19] Lire les excellentes analyses de Lionel Maurel sur son sitehttp://scinfolex.wordpress.com, et en particulierhttp://scinfolex.wordpress.com/2013…

[20] Aussi incroyable que cela puisse paraître, en effet, on ne dispose pas du texte de ces accords, que la BnF semble avoir… égarés ! (voirhttp://www.actualitte.com/bibliothe… )

[21] Lire cette déclaration ici http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-…

[22] L’Âge de l’accès : la nouvelle culture du capitalisme, Jeremy Rifkin, La Découverte, 2005, qui décrit précisément comment les marchés laissent la place aux réseaux, les biens aux services, les vendeurs aux prestataires de services et les acheteurs aux utilisateurs. La notion d’accès se substitue à celle de propriété. Cette évolution s’accompagne d’une marchandisation des rapports humains et de la privatisation de la sphère culturelle.

[23] Voir à ce sujet les très bons articles sur le site OWNI –http://owni.fr/tag/opendata/

[24] Voir le site http://creativecommons.fr/ et la frise chronologiquehttp://creativecommons.fr/creative-…, pour illustrer les dix ans de cette initiative pour le partage généralisé.

[25] Lire l’article d’Acrimed sur le sujet –http://www.acrimed.org/article3997.html

[26] Il est important de remarquer que le site Internet de la BnF pose déjà problème en l’état. En effet, la consultation des « conditions d’utilisation des contenus » de Gallica révèle que « la réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l’objet d’une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ». Elle s’appuie pour ce faire sur la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à « la liberté d’accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques ». Placer la numérisation du fonds de la BnF accessible sur Gallica sous cet article est contraire à la notion de domaine public, qui permet l’exploitation commerciale libre de droits, et revient à considérer la numérisation comme une création.

[27] La pétition est publiée sur http://www.savoirscom1.info/2013/01…, ainsi que sur le site du journal Libération http://www.liberation.fr/medias/201…

[28] Karl Marx, Le Capital, op. cit., p.319.

[29] Voir L’Etat démantelé : Enquête sur une révolution silencieuse, La Découverte, 2010, sous la direction de Willy Pelletier et Laurent Bonelli.

[30] On a appris depuis que c’est Aaron Swartz qui a téléchargé sur le site Internet Archive 908 162 livres provenant du domaine public, mais numérisés et hébergés par Google Books, Cf. le site http://scinfolex.wordpress.com/2013…

[31] Article XI de la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » de 1789.

[32] « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux ». Ces propos auraient été repris par Thomas Jefferson.

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Ebooks : Amazon et 6 éditeurs poursuivis par des libraires indépendants aux USA

Trois librairies indépendantes ont entamé une procédure judiciaire à l’encontre d’Amazon et des « Big 6 » (les plus gros éditeurs en nombre de ventes). Le motif de la plainte concerne les DRM (protection anti-piratage) apposées sur les livres numériques. Pour eux, Amazon and Random House, Penguin, HarperCollins, Simon & Schuster, Hachette Book Group, et […]

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Canonical lance Ubuntu pour les tablettes (vidéo)

Canonical avait déjà annoncé Ubuntu pour smartphones, ordinateurs et TV. La société officialise maintenant l’OS basé sur Linux pour les tablettes. Les développeurs pourront même commencer à jouir de l’OS très rapidement puisqu’une préversion destinée aux Google Nexus 7 et 10 sera disponible dès cette semaine. Que propose de plus Ubuntu par rapport à Android, iOS ou […]

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La première bibliothèque sans livres ouvre ses portes

C’est aux Etats-Unis, au Texas, que la première bibliothèque sans livres ouvrira ses portes l’été prochain. L’idée est simple : proposer à ceux qui le sou

See it on Scoop.it, via Actualités des médiathèques

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Le choix de la BnF : sacrifier le domaine public pour numériser les indisponibles

La polémique en cours sur les accords de partenariats conclus par la BnF avec des sociétés privées pour la numérisation de ses fonds rebondit à nouveau, pour entrer cette fois en collision avec un autre dossier brûlant dans lequel l’établissement est impliqué : la numérisation des livres indisponibles du XXème siècle.

Un document interne publié vendredi par Actualitté dévoile en effet que la BnF s’apprête à utiliser ses propres chaînes pour numériser les 10 000 premiers ouvrages indisponibles. Or ce marché de numérisation, passé auprès des sociétés Jouve-Safig-Diadéis, n’avait pas à l’origine été conçu pour accueillir de tels ouvrages, mais bien des livres du domaine public, afin qu’ils soient rendus accessibles en ligne via Gallica, sa bibliothèque numérique.

En page 3, le document indique qu’ : « En 2013, les 10 000 premiers indisponibles seront numérisés dans le cadre du marché de numérisation d’imprimés en cours (prestataire Jouve/Numen). » Et un schéma en page 4 mentionne explicitement que la « numérisation sur le marché Jouve-Safig-Diadéis de 10 000 oeuvres » se fera « sur crédits CNL marché Jouve« , pour un montant de l’ordre d’un million d’euros.

Le sacrifice d’Isaac. Caravage. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.

En faisant ce choix, la BnF s’apprête en réalité à sacrifier la numérisation et la mise en ligne en accès gratuit pour tous du domaine public à un projet éminemment politique, qui bénéficiera avant tout aux éditeurs français.

En effet, ces ouvrages indisponibles n’ont pas vocation à être mis en ligne, mais à être vendus via une Société de Projet, aux simples particuliers ainsi qu’à des « bibliothèques clientes« , comme l’indique le document. Ces livres indisponibles ne font à l’heure actuelle plus l’objet d’une commercialisation active, mais ils restent protégés par des droits d’auteur. Il aura fallu le vote en mars 2012 d’une loi spécifique pour régler les questions juridiques épineuses soulevées par ce projet, déclenchant au passage de fortes protestations de la part de représentants d’auteurs, se plaignant que le dispositif de gestion collective imaginé est fortement déséquilibré au profit des éditeurs.

Jusqu’à présent, il avait été partout annoncé que la numérisation des indisponibles se ferait par le biais des Investissements d’avenir, issus du grand emprunt national lancé par le précédent gouvernement, mais Actualitté avait déjà révélé en juillet 2012 que l’argent de la numérisation par Jouve pourrait bien être utilisé par la BnF pour les indisponibles, ce qui soulevait de nombreuses interrogations.

Nous en avons à présent la confirmation et il s’agit d’un emploi éminemment contestable de ces crédits, notamment au regard de la polémique qui a éclaté à propos des accords de partenariats relatifs à la numérisation du domaine public. En effet, la numérisation opérée par Jouve-Safig-Diadéis est financée par le biais de crédits versés par le Centre National du Livre (CNL), eux même issus de la redevance pour copie privée, dont les français s’acquittent lorsqu’ils achètent des supports vierges et des appareils électroniques. Ces crédits représentent de véritables subventions, sans obligation de remboursement de la part de la BnF, ce qui lui a permis de mettre en ligne jusqu’à présent les oeuvres du domaine public. Ce mode de financement est particulièrement « sain », car s’agissant d’une taxe affectée, il n’impacte pas les finances de l’État, tout en permettant la mise en ligne du patrimoine national en accès gratuit, pour le bénéfice de tous.

Or Bruno Racine, président de la BnF, affirme que ce sont les restrictions budgétaires qui l’ont obligé à se tourner vers d’autres solutions, impliquant d’accepter que les ouvrages ne seront pas mis en ligne pendant 10 ans, le temps que la firme ProQuest, choisie dans le cadre des partenariats, puisse rentabiliser les investissements nécessaires à la numérisation des ouvrages anciens.

Mais si la BnF manque d’argent pour numériser le domaine public, comment se fait-il qu’elle décide de numériser entièrement à ses frais, sur les crédits du CNL, 10 000 livres indisponibles, amputant d’autant au passage la part à consacrer au domaine public ? Ce faisait, elle offre aux éditeurs français un immense cadeau,  car sans cette manne providentielle, ces 10 000 premiers indisponibles auraient dû être numérisés avec l’argent des Investissements d’avenir, impliquant à terme un remboursement. Les éditeurs dans ce dispositif sont triplement gagnants : ils conservent par la loi leurs droits sur les ouvrages, alors qu’ils auraient dû retourner légitimement aux auteurs pour défaut d’exploitation ; la numérisation des fonds est entièrement prise en charge par la BnF, sur des fonds publics ; la commercialisation des ouvrages leur assurera un retour financier, via une société de gestion collective (certainement la SOFIA, en tout état de cause).

Mais ce n’est pas tout, car la chaîne de numérisation Safig-Jouve-Diadéis n’était pas dédiée uniquement à la numérisation des seuls fonds de la BnF. Elle servait également pour un tiers des volumes traités à numériser les collections confiées par d’autres bibliothèques françaises. Ces dernières vont être les grandes perdantes dans cette affaire, car elles se voient doublement, sinon triplement, spoliées. La  BnF préfère numériser des oeuvres indisponibles plutôt que leurs collections d’oeuvres du domaine public. Elles sont aussi les cibles commerciales visées par la base de données ProQuest, avec une part des bénéfices reversées à la filiale BnF-Partenariats, alors que partout ailleurs en Europe, ProQuest a offert un accès gratuit aux corpus dans le pays d’origine.  Et le document publié aujourd’hui nous dit qu’elles sont également envisagées comme des « clientes » pour l’achat des livres indisponibles !

La révélation de ce revirement de politique de la part de la BnF jette une lumière crue sur les arguments avancés par Bruno Racine dans sa tribune publiée la semaine dernière dans les colonnes du Monde pour justifier son action. A l’en croire, la crise budgétaire aurait rendu nécessaire le recours à ces partenariats public-privé pour éviter que la numérisation du domaine public ne s’étale sur de longues années. Mais cet établissement, soit disant pris à la gorge financièrement, est encore capable de faire un cadeau d’un million d’euros pour numériser 10 000 livres indisponibles à la place du domaine public… La crise a bon dos et il faut sans doute creuser davantage pour comprendre les motivations réelles à l’oeuvre dans ces affaires.

Si l’on voit bien l’intérêt pour la BnF, et encore plus pour les éditeurs, il est patent que ces faveurs se font au détriment de l’intérêt du public, qui n’aura accès en ligne ni au domaine public, ni aux livres indisponibles, et au détriment des autres bibliothèques françaises, littéralement traitées comme des vaches à lait.

Bruno Racine récuse les accusations de « privatisation » et « d’expropriation du domaine public« , qui ont été lancées à l’encontre des partenariats public-privé. Mais il est à présent manifeste que la situation est bien plus grave encore : nous assistons à une instrumentalisation politique du processus de numérisation du patrimoine et à son inféodation au service d’intérêts privés . Le Salon du Livre approche et c’est sans doute la cause de tous ces empressements de la part des acteurs impliqués dans le dossier des Indisponibles, tandis que la parution du décret nécessaire à la mise en oeuvre du dispositif est annoncée comme imminente.

Les Indisponibles et les appels à partenariats sont deux dossiers qui ont baigné de bout en bout dans une profonde opacité, mais les pièces du puzzle commencent à s’emboîter. Il ne s’agit plus seulement de protéger le domaine public des atteintes qu’on veut lui faire subir, mais de mettre un terme à ces dérives préoccupantes s’agissant d’un établissement public.

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Enquête US sur le marketing des bibliothèques publiques

Signalétique d’accueil de la Welcome to North
Brunswick Public Library, publiée par la New Jersey State
Library.

La revue professionnelle Library Journal publie cette semaine
un article de Nancy Dowd, une collègue spécialiste de ces questions auprès de
l’ALA et qui maintenant travaille chez Ebsco, sur les
stratégies marketing des bibliothèques publiques
américaines. Ces conclusions sont le résultat d’un sondage
mené en novembre 2012 auprès 471 bibliothèques de toutes tailles et organisé
par une division de Ebsco Publishing.

L’objectif de ce sondage était d’avoir une vision plus claire de la façon
dont les bibliothèques se promouvaient elles-mêmes, afin de
pouvoir développer, pour Ebsco, un produit plus adéquat et utile aux
professionnels. Les questions portaient sur la façon dont ces établissements
communiquaient pour toucher leurs usagers, les supports utilisés, les
informations distribuées, l’efficacité ressenties de ces campagnes et les
résultats obtenus, notamment en terme d’implication et d’engagement sur un
territoire. 

Les résultats,
selon Nancy Dowd, sont mauvais. 

Les répondants étaient les directeurs des établissements. Aux questions sur
les supports de communications utilisés pour souligner la
présence de leur établissement au sein de la communauté desservie, ce sont les
principaux canaux qui sont remontés : un site web, des
documents imprimés, des articles dans la
presse locale ou encore une présence sur les médias sociaux.
Mais à la question sur l’efficacité de ces moyens, les résultats chutent
terriblement : si on prend l’exemple du site internet, 95% des bibliothèques
répondantes utilisent leur site comme moyen de communication pour toucher les
usagers mais seules 14% d’entre elles considèrent que ce moyen
est réellement efficace. De la même façon, 86% des
établissements ont une présence sur les médias sociaux, mais seules 4%
considèrent que c’est vraiment efficace.

Plus généralement, 77% des répondants s’accordent pour souligner qu’une
campagne marketing augmente la reconnaissance de la bibliothèque au sein de la
communauté desservie mais seuls 47% évaluent l’efficacité de leurs campagnes
tandis que 46% des bibliothèques répondent que l’évaluation est une « bonne idée
mais nous n’avons pas le temps de la mettre en place ».

De façon plus notable, moins de 20% des bibliothèques interrogées
disent qu’elles disposent effectivement d’un plan de communication et
seulement 11% d’entre elles confirment que ce plan est actualisé et utilisé.
16% des répondant affirment néanmoins réfléchir à la mise en place d’un plan de
communication.

Consulter l’ensemble des résultats
du sondage.

Pour aller plus loin, Nancy Dowd est co-auteur du blog, avec Kathy
Dempsey  The « M » Word – Marketing
libraries, consacré au marketing des bibliothèques.

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carte-de-prets-de-liseuses-et-de-tablettes-en-bibliotheques

Partagé par Bibliobsession – Silvae

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Sciences en bibliothèque municipale (Les)

Description : Mémoire de fin d’étude du diplôme de conservateur, promotion DCB 21, portant sur la place des sciences dans les bibliothèques municipales.

Auteur :
Ancelin, Justine

Date : 2013

Collection : Mémoire d’étude DCB
Format : Fichier Adobe PDF

Label : Palmes de l’enssib

Cet article provient de Bibliothèque numérique de l'enssib http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-60353

Numérisation à la BnF : comment la France est en train de se faire rouler…

Pour accélérer la numérisation de ses collections patrimoniales, la Bibliothèque nationale de France a noué des partenariats public-privé avec plusieurs firmes dans le cadre des Investissements d’avenir : ProQuest pour la numérisation des livres anciens, Believe et Memnon pour celle des fonds de 78 tours. Alors que ces accords ont soulevé une vague de protestations, Bruno Racine, le président de la BnF, défendait ces projets la semaine dernière dans les colonnes du Monde, en mettant en avant des arguments d’efficacité économique. Il avait reçu la veille le soutien du Ministère de la Culture, manifesté à l’occasion d’une réponse à la question parlementaire posée par le député Marcel Rogemont en octobre dernier.

On nous dit que les accords de numérisation conclus par la BnF sont justifiés par des arguments économiques et qu’ils sont profitables aux finances publiques. Mais comment expliquer que le partenariat signé avec ProQuest soit l’un des plus défavorales dans toute l’Europe? (Pay Day. Par 401(K) 2013. CC-BY-SA. Source : Flickr)

Pourtant lorsque l’on examine dans le détail le partenariat avec ProQuest, on se rend compte qu’il est beaucoup plus restrictif que ceux que cette firme américaine a déjà noué avec des bibliothèques patrimoniales au Danemark, en Italie, aux Pays-Bas et en Angleterre. En effet, le modèle de ProQuest consistait jusqu’à présent à numériser à ses frais des ouvrages récupérés dans les fonds d’une bibliothèque partenaire, en offrant en contrepartie un accès gratuit aux versions numériques pour le pays d’origine. Afin de rentabiliser ses investissements, la firme vend par ailleurs l’accès à sa base pour les pays étrangers, sous la forme d’abonnements proposés aux universités.

Or le modèle mis en oeuvre pour la France ne fait aucune place à l’accès gratuit, si ce n’est dans les emprises de la seule bibliothèque nationale : il s’agit bien de vendre des accès payants sous forme d’abonnement, y compris aux bibliothèques et universités françaises, et c’est précisément ce qui a soulevé un tollé de la part de toutes les grandes associations professionnelles du secteur (ABF, ADBU, IABD, etc). Par ailleurs, ce modèle économique a été vivement critiqué, dans la mesure où il revient non pas à un usage avisé des crédits publics, mais à un simple transfert des dépenses de la BnF, répercutées sur d’autres collectivités et établissements publics.

Une exception qui dérange

Ce traitement « spécial » que ProQuest réserve à l’hexagone soulève des questions troublantes et on peut se demander si la France n’est tout simplement pas en train de se faire littéralement rouler dans la farine.

En effet, dans les autres pays européens où ProQuest est en affaire avec des bibliothèques patrimoniales, il lui a été possible de ménager un accès gratuit pour le pays d’origine, alors même que la firme assumait l’intégralité des coûts de numérisation. Comment se fait-il alors que la BnF n’ait pas pu obtenir au minimum un niveau d’ouverture similaire, alors que les Investissements d’avenir ont été mobilisés pour prendre en charge une partie des coûts liés aux opérations ?

Bruno Racine rappelle lui-même que les crédits de l’emprunt national avaient vocation à exercer un « effet de levier sur l’investissement privé« . Mais comment comprendre que cette mobilisation d’argent public ait pu aboutir à la mise en oeuvre d’un modèle plus fermé que dans les pays où ProQuest ne pouvait bénéficier de ce soutien ?

Pourtant, il est aisé de prouver que Bruno Racine n’ignorait pas la nature du modèle de ProQuest dans les autres pays européens. En 2009, il était en effet auditionné par la Commission des affaires culturelles du Sénat. La BnF se débattait alors déjà dans un scandale, soulevé à propos de la révélation de tractations secrètes entre l’établissement et Google au sujet de projets de numérisation. Lors de cette audition, Bruno Racine avait très clairement évoqué le modèle de ProQuest :

M. Bruno Racine, président de la BNF, a rappelé les réflexions relatives à l’inscription d’un projet de numérisation, notamment de la presse, dans le cadre du grand emprunt, sachant que la numérisation et la conservation (presque aussi coûteuse) de 20 % des collections concernées (couvrant la période 1870 – 1939) sont estimées à 40 millions d’euros.

Il a souligné ensuite, hormis la Norvège, qu’aucun autre État européen n’avait l’intention de lancer un tel programme, les autres bibliothèques nationales ayant conclu un partenariat avec une entreprise privée ou étant en pourparlers. Il a donné l’exemple du Danemark et de la Belgique, à qui la société américaine ProQuest propose, à titre de contrepartie, un accès gratuit aux œuvres numérisées par ses soins pendant dix ans et un accès payant dans les autres pays pendant cette période.

La France, bonnet d’âne en Europe ?

La BnF n’ignorait donc pas la formule d’accès gratuit dans le pays d’origine proposée par ProQuest. On la retrouve mentionnée en toutes lettres sur le site de la firme pour chacun des partenariats noués avec de grandes bibliothèques européennes.

• Partenariat avec la Bibliothèque Royale du Danemark pour la numérisation de livres anciens (2009) :

The Royal Library, Copenhagen and ProQuest have entered into a partnership to digitise early printed books from the Danish national collection and make them freely accessible to members of academic institutions, public libraries, schools and other institutions in Denmark.

• Partenariat avec la Bibliothèque nationale centrale de Florence (2010) :

ProQuest will digitize BNCF’s rich primary sources from the 16th and 17th centuries and make them fully searchable in Early European Books Online™, its recently released archive of rare works. The content will be made freely available to everyone within Italy, enabling all those users to explore the materials.

• Partenariat avec la Bibliothèque Royale des Pays-Bas (2011) :

ProQuest will digitize more than 30,000 rare early books from the Koninklijke Bibliotheek (KB), the National Library of the Netherlands, capturing every volume in high-resolution color scans. This is the third major European national library to participate in ProQuest’s Early European Books project after the Danish Royal Library, Copenhagen and the Biblioteca Nazionale Centrale di Firenze in Italy. As with the agreements in Denmark and Italy, the material will be free to access in the host country.

• Partenariat avec la London’s Wellcome Library (2011) :

As part of its Early European Books digitization program ProQuest will be digitizing the Library’s entire holdings of European books printed before 1700, comprising more than 15,500 volumes, and will be making the collection available for free throughout the U.K. and the developing world.

Par raz1940 et Charlotte. CC-BY.. Source : Flickr.

Entendons-nous bien : concernant des ouvrages appartenant au domaine public, cet accès mixte (gratuit dans le pays d’origine et payant dans le reste du monde) constituerait encore une atteinte trop forte à l’intégrité du domaine public et une forme d’expropriation du patrimoine commun. Ce modèle proposé par ProQuest violerait en outre toujours les recommandations du rapport des Sages européens sur la numérisation du patrimoine européens :

Les oeuvres du domaine public ayant fait l’objet d’une numérisation dans le cadre de ce partenariat doivent être accessibles gratuitement dans tousles Etats membres de l’Union européenne.

Il ne s’agit ici en aucune façon de demander à ce qu’un accès gratuit soit ouvert uniquement pour la France.

Mais il est crucial de se demander comment la BnF, qui met tant en avant les arguments économiques pour justifier ces partenariats, a pu en arriver à un tel ratage : obtenir un modèle plus fermé que partout ailleurs en Europe, alors que la France est le seul pays à avoir offert le soutien de crédits publics à ProQuest !

Qui profite ?

Si l’on raisonne mutadis mutandis, il n’est pas difficile de trouver le seul paramètre qui varie par rapport aux autres partenariats conclus par ProQuest avec des bibliothèques : La BnF est la seule bibliothèque financièrement intéressée à la vente de la base de données. La BnF a en effet créé une filiale pour mener ces opérations qui récupérera une part des recettes générés par les abonnements vendus à d’autres établissements publics. Bruno Racine a même mis en avant cet aspect lorsqu’il a été interviewé par France Culture :

Les termes financiers prévoient que la BNF percevra une quote-part des copies numériques vendues par ProQuest pendant la période de dix années et B. Racine affirmait que ces revenus seraient entièrement réaffectés au développement par l’institution de sa propre numérisation.

Est-il vraiment nécessaire d’aller chercher plus loin ? Intéressée par la commercialisation de la base de données, la BnF ne l’était plus tellement à ce qu’un accès gratuit soit proposé pour la France. Cela n’aurait conduit qu’à diminuer les retours financiers qu’elle pouvait attendre de ce montage.

On nous a vanté ces accords comme « équilibrés« . On nous a expliqué que le contexte économique rendait nécessaire le recours aux partenariats public-privé. « La volonté d’élargir toujours plus l’accès à ses richesses et de toucher de nouveaux publics est, conformément à ses valeurs, ce qui guide l’action de la BnF« , nous dit Bruno Racine, avec l’appui du Ministère de la Culture. Fort bien…

Pourtant ce que personne ne nous dit, c’est que la France, avec ces accords BnF, n’a réussi qu’à faire pire que tous les autres pays qui ont choisi de conclure des partenariats avec Google pour la numérisation de leur patrimoine écrit. Et elle a également réussi à faire pire que tous les pays d’Europe qui avaient déjà conclu des accords avec ProQuest…

La vérité, c’est que le partenariat noué avec ProQuest profite à l’évidence à la BnF et à elle seule. La France est littéralement en train de se faire rouler. Le Ministère semble s’en laver les mains, mais n’y aura-t-il personne à l’Assemblée ou au Sénat pour dénoncer cela ?

Classé dans:Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Domaine public, patrimoine commun

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