Le fil de la médiathèque

Veille de bibliothècaire

Les bibliothèques, pirates de la copie privée ? – Ecrans

Depuis la fin de l’année dernière, et suite au toilettage de la loi dite Lang de 1985, la copie privée n’est plus autorisée en France qu’à partir de sources « licites », c’est-à-dire acquises légalement (la loi demande même que cette origine légale soit prouvée). Une modification introduite suite à une décision du Conseil d’Etat datant de 2008, qui estime que « la rémunération pour copie privée a pour unique objet de compenser, pour les auteurs, artistes-interprètes et producteurs, la perte de revenus engendrée par l’usage qui est fait licitement et sans leur autorisation de copies d’œuvres fixées sur des phonogrammes ou des vidéogrammes à des fins strictement privées ». ( Lire la suite )


So_cult’

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